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Statuts de l'Association Normande des Porteurs de Kilts



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Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Normandie Kilts.

Article 2 : Buts

Cette association a pour buts :

- de regrouper les porteurs de kilt en Normandie et les Normands, où qu’ils se trouvent, porteurs de kilt.

- de démocratiser le port du kilt et les différentes variantes possibles à partir d’un tartan.

- d’organiser des manifestations permettant à tous les porteurs de kilt de se réunir.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : ATHIS DE L’ORNE

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Droit à l’image

L’association s’autorise à diffuser par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, l’image et la voix de ses adhérents et ce même après le départ ou le décès de ceux-ci.

Article 6 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

- Prise de contact avec la presse écrite, audio et visuelle.

- Présence officielle de l’association (stand) sur des manifestations culturelles, commerciales ou autres.

- Vente permanente ou occasionnelle de tous produits relatifs à l’association, susceptibles de contribuer à son développement.

Article 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations de ses membres.

- des recettes provenant de la vente de produits relatifs à l’association.

- de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 8: Les membres

L’association se compose de:

a- Membres actifs ou adhérents.

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblé Générale Ordinaire.

b- Membres d’honneur.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association dans le cadre de sa création. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 9: Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 10: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

- la démission, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association, celle-ci étant effective le jour de réception de la dite lettre, le cachet de la poste faisant foi.

- le décès.

- la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Contrairement à la radiation, la démission d’un membre ne suis pas de règles particulières. Il est néanmoins conseillé de la formuler de manière claire et sans équivoque. L’association procède alors à la suppression de la liste des adhérents. Les cotisations qui doivent être versées ne s’annulent pas du fait de la démission. Le membre démissionnaire doit donc payer les montants dus à l’association même en cas de départ en respectant ainsi ses engagements prévus au moment de l’adhésion.

Article 11: Responsabilité des membres

Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. De même que l’association n’est pas responsable des engagements pris, à titre individuel, par l’un de ses membres.

Article 12: L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Si un membre ne peut se déplacer, il peut se faire représenté par un autre membre de l’association muni d’une procuration. Le nombre de procurations pouvant être détenues par une même personne étant limité à deux.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du bureau.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont constatées sur des procès-verbaux, ces derniers sont signés par le Président.

Article 13: Le bureau

Le bureau est composé de:

- un Président

- un Vice-président

- un Trésorier

- un Secrétaire

Les membres du bureau sont élus pour 1 an par les membres de l’association, au scrutin secret, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et sont immédiatement rééligibles.

Article 14: Pouvoirs du bureau

Le bureau assure la gestion courante de l’association, il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président.

Le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du bureau.

Le Vice-président est chargé de remplacer le Président lorsque celui-ci n’est pas disponible et de le seconder dans ses responsabilités.

Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit les procès-verbaux du bureau et de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Trésorier établit les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toute somme. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 15: Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat au sein du bureau sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau.

Article 16: Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur demande écrite au Président du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Articles 17: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.





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